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IMPACT DE LA CONTREFAÇON


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Force est de constater que l’industrie de la contrefaçon n’est pas le fait de quelques amateurs soucieux de divertir une infime minorité de la population. Comme le relève une étude réalisée en 1997 par le Bureau du renseignement sur la contrefaçon de la Chambre de Commerce Internationale (CCI), cette industrie représente 5 à 7% du commerce mondial (en1998, les échanges internationaux se montaient à environ 5’200milliards de dollars).



IMPACT DE LA CONTREFAÇON

Force est de constater que l’industrie de la contrefaçon n’est pas le fait de quelques amateurs soucieux de divertir une infime minorité de la population. Comme le relève une étude réalisée en 1997 par le Bureau du renseignement sur la contrefaçon de la Chambre de Commerce Internationale (CCI), cette industrie représente 5 à 7% du commerce mondial (en1998, les échanges internationaux se montaient à environ 5’200milliards de dollars).

En valeur, cette proportion correspond à une somme comprise entre 260et 360milliards de dollars.

De plus, si l’on tient compte du caractère rentable du commerce du faux, des risques judiciaires limités encourus par les contrefacteurs, de l’évolution des moyens de reproduction et de l’importance grandissante des droits de propriété intellectuelle, on comprend aisément pourquoi la contrefaçon s’est considérablement développée ces 30 dernières années. On peut de plus craindre que l’internationalisation du commerce et le développement des nouveaux moyens de communication constituent des facteurs qui favoriseront encore à l’avenir l’expansion de ce fléau.

S’agissant plus particulièrement du domaine de l’industrie horlogère, on estime la production de fausses montres à plus de 40millions d’unités pour un bénéfice net apprécié de plus d’un milliard de dollars. Ces estimations sont à n’en pas douter en deçà de la réalité, quand bien même il est extrêmement difficile de chiffrer ce phénomène.

ATTEINTES AUX CONSOMMATEURS

Le prix des fausses montres est toujours disproportionné par rapport à la valeur réelle de l’objet. Les matériaux utilisés ainsi que les composants (boîte, bracelet, mouvement) sont généralement de qualité très médiocre. Le coût de production des montres bas de gamme ou de finition similaire est situé entre USD 2. et USD 20 alors que l’on retrouve ces pièces entre USD 4. et USD 1.500 sur les différents marchés. Cette marge disproportionnée ne peut avoir comme conséquence que la déception de l’acheteur. S’agissant des contrefaçons haut de gamme, vendues habituellement comme pièces authentiques, le coût de fabrication peut atteindre USD 100 voire plus. Malgré ce prix élevé, la qualité des pièces n’atteindra jamais celle du modèle original.

ATTEINTES AUX INTÉRÊTS DE L’ETAT

Chômage

Pour les pays producteurs de montres, ce commerce illicite a des conséquences évidentes sur le plan économique et social. Le nombre d’emplois perdus en raison de la contrefaçon de tous les produits confondus s’élèverait à 100.000 par an dans la Communauté européenne et à120’000aux Etats-Unis.

Esclavagisme, exploitation des mineurs

L’industrie du faux opère dans l’ombre: contrebande, sociétés écran, ateliers illégaux, vendeurs à la sauvette.

Cette clandestinité favorise l’exploitation des mineurs et des personnes les plus démunies qui ne sont pas au bénéfice d’une couverture sociale et travaillent dans des conditions exécrables.

Pertes financières

Les contrefacteurs œuvrent dans l’ombre. Ils évitent ainsi de payer les taxes (TVA, taxes douanières), les cotisations sociales et les autres charges fiscales liées à la production industrielle. Le chômage engendré par le trafic de faux produits implique par ailleurs une augmentation des coûts sociaux à la charge de l’Etat.

Santé publique

La contrefaçon met en péril la santé et la sécurité des personnes exploitées par les faussaires dans les ateliers clandestins. Elle peut aussi affecter la santé des consommateurs dans la mesure où les contrefacteurs utilisent des matériaux de faible qualité susceptibles de favoriser des allergies. Ces atteintes ont des conséquences sur les conditions de vie d’une population, sur la santé publique et sur les coûts de la santé de l’Etat.

Diminution des investissements étrangers

La protection des droits de propriété intellectuelle est une condition sine qua non de l’investissement étranger.

Les titulaires détermineront les lieux d’investissement en fonction des données économiques traditionnelles telles que la stabilité politique, le taux d’investissements publics, les capacités de production mais également en fonction des conditions de protection des droits de propriété intellectuelle.

Atteintes aux titulaires de droit

Le préjudice subi par les titulaires de droit est multiple. Suivant le type de transaction entre le contrefacteur et le consommateur, l’entreprise sera atteinte dans ses droits de manière distincte :

Dilution de la marque

Il est clairement établi que la multiplication des actes parasitaires contre un produit, comme la contrefaçon de marque ou de modèle, peut amener les consommateurs à se détourner du produit authentique.

Atteinte à la réputation de la marque

Le renom d’une marque s’acquiert au prix de grands efforts tant au niveau de la production qu’à celui de la relation qu’entretient le fabricant avec ses clients (service après-vente, publicité, service clientèle). La mise sur le marché de fausses pièces possédant des qualités moindres que le produit original provoque inévitablement une perte de la confiance des consommateurs dans la marque imitée.

Diminution du chiffre d’affaires

La vente de contrefaçons fausse incontestablement le jeu de la concurrence et diminue le chiffre d’affaires des entreprises concernées. On peut évaluer cette perte à un quart du chiffre d’affaires pour les sociétés dont les droits de propriété intellectuelle sont fortement contrefaits. En revanche, les autres entreprises offrant des produits dans la même gamme de prix souffriront de cette concurrence déloyale. Ce préjudice équivaut environ à la valeur des pièces vendues par les contrefacteurs.

Dépenses liées à la protection des droits de propriété intellectuelle

Les titulaires de droits de propriété intellectuelle investissent des montants importants pour la protection et la défense de ces droits: enregistrements de marques, modèles et brevets dans différents pays, frais d’investigations, frais liés aux actions judiciaires, montants consacrés aux activités de sensibilisation des autorités et des consommateurs.

L’industrie horlogère suisse dépense ainsi plusieurs dizaines de millions de dollars chaque année dans la lutte contre les contrefaçons.



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