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LES DROITS NATIONAUX


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La lutte contre les contrefaçons exige le recours aux lois nationales des pays dans lesquels le droit est protégé, respectivement de chaque pays où une infraction a été commise.



LES DROITS NATIONAUX

La lutte contre les contrefaçons exige le recours aux lois nationales des pays dans lesquels le droit est protégé, respectivement de chaque pays où une infraction a été commise. Selon le principe de la territorialité des droits de propriété intellectuelle, la création, l’existence, l’étendue et l’extinction des droits sur le bien immatériel sont exclusivement déterminés « par les lois de chaque pays de façon autonome et, en règle générale, indépendamment des droits existants à l’étranger sur le même bien immatériel. »

Les législations pouvant être invoquées varient d’un pays à l’autre mais se rattachent à un certain nombre d’institutions juridiques que l’on retrouve dans chaque législation nationale. Celles-ci règlent les aspects concernant :

• Le droit des marques

• Le droit des dessins et modèles

• Le droit des brevets

• Le droit d’auteur

• Le droit contre la concurrence déloyale

• Les indications géographiques



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