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LES BREVETS ET LES DESIGNS, UN OUTIL ESSENTIEL FACE À LA CONTREFAÇON





LES BREVETS ET LES DESIGNS, UN OUTIL ESSENTIEL FACE À LA CONTREFAÇON

Depuis plus de 30ans, CENTREDOC assure une veille des brevets en lien avec l’industrie horlogère. Basée à Neuchâtel, l’entreprise compte la plupart des manufactures comme partenaires. Son directeur Bernard Chapuis revient sur l’importance du dépôt de brevet face à la contrefaçon.

Quelle est l’utilité des dépôts de brevet face à la contrefaçon?


Bernard Chapuis, directeur de CENTREDOC : Il y a deux sortes de protection. La première, le design, est liée à l’esthétique des produits tel que par exemple la forme de la boîte ou du bracelet, le graphisme, les couleurs ou le contour des indexes ou du cadran. La seconde protection, le brevet, concerne les innovations techniques, souvent cachées, de la montre. A n’en pas douter, la démarche consistant à déposer des designs et des brevets est un élément essentiel de protection de la propriété intellectuelle et permet, le cas échéant, de se défendre face à la contrefaçon. On pense souvent que les demandes de brevets sont essentiellement déposées pour couvrir une innovation technique ou technologique. Mais ce n’est pas toujours le cas. Si l’on prend l’exemple de la Swatch, l’attache intégrée du bracelet à la boîte via une tige métallique de traverse, a fait l’objet d’un brevet qui couvre certes un aspect technique mais confère également au produit une esthétique particulière.

On a l’impression que les brevets protègent essentiellement les horlogers essentiellement les horlogers contre d’éventuelles copies de la part de la concurrence. Mais qu’en est-il vis-à-vis de la grosse production de contrefaçons en provenance d’Asie par exemple ?

Les brevets et les designs sont importants dans les deux cas de figure et s’inscrivent dans une stratégie de consolidation de la propriété intellectuelle. En déposant une demande de brevet ou un design une entreprise fait savoir aux autres qu’elle a bien l’intention de faire valoir ses droits dans le but de dissuader toute copie. Si, d’aventure, elle se trouve confrontée à des contrefaçons, elle dispose des titres officiels prouvant l’originalité de sa pièce. C’est pourquoi le dépôt de brevet et de design doit se faire dans l’ensemble des zones géographiques où seront fabriqués et commercialisés les produits. Le corollaire de cette démarche est qu’elle est coûteuse, les horlogers étant généralement actifs sur de nombreux marchés.


(HH Magazine/Edition n°10 – Novembre 2007


. Extrait du HH Magazine online– www.hautehorlogerie.org Rubrique: « Sur le front de la contrefaçon »

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